Lancement du passeport biométrique

Niveau 6 Nombre de messages : 632 Age : 31 Date d'inscription : 02/02/2007

Le passeport biométrique, contenant une photo et les empreintes digitales numérisées et dont les premiers exemplaires seront disponibles à l'automne, a été lancé officiellement par un décret paru le dimanche 4 mai au Journal officiel.

Le passeport biométrique, intitulé simplement "passeport", succèdera progressivement au passeport électronique dont six millions d'exemplaires ont été fabriqués depuis le 13 avril 2006.

Conformément à un accord européen du 13 décembre 2004, les passeports biométriques français devront être disponibles avant le 28 juin 2009. D'ici là, 2.000 mairies seront équipées de machines gratuites qui enregistreront les photos et empreintes digitales numérisées insérées dans la puce de ces passeports.

Ce décret complète celui du 30 décembre 2005, pris pour les passeports électroniques, en y ajoutant l'obligation des empreintes digitales.

Il spécifie que "lors du dépôt de la demande de passeport il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies".

"A moins que le demandeur ne fournisse deux photographies d'identité de format 35X45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue, l'image de son visage est recueillie par la mise en oeuvre de dispositifs techniques appropriés", précise le décret.

Il stipule qu'"à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique (...)".

Le ministère de l'Intérieur va maintenant choisir, entre les quatre consortiums candidats à l'appel d'offres, le fabricant des 2.000 machines qui produiront et enregistreront photos et empreintes digitales numérisées pour la puce des passeports biométriques.

Cinq départements test (Nord, Oise, Aube, Gironde, Loire-Atlantique) accueilleront les premières machines cet automne, pour lancer les premières fabrications de passeports biométriques avec des normes conformes à celles de l'aviation civile internationale.

En juin 2009, 2.000 mairies - une vingtaine par département - seront équipées. Celles-ci devront désigner une personne pour la bonne marche de la machine. Dans ce cadre, le ministère de l'Intérieur allouera une indemnité forfaitaire annuelle de 3.250 euros à chaque mairie.

Les passeports biométriques, tout comme les passeports électroniques, seront confectionnés à l'Imprimerie nationale capable de fabriquer jusqu'à 20.000 passeports par jour. L'Imprimerie nationale fabrique de 2,5 millions à 3 millions de passeports par an.

Il y a actuellement 25 millions de passeports de tout type en circulation en France. Les passeports sont valables dix ans, sauf les passeports des mineurs de 16 ans qui ont une validité de cinq ans.

Le passeport biométrique inquiète les photographes professionnels, soit 10.000 cabines automatiques, type Photomaton, et 4.000 à 5.000 magasins photos, qui se partagent à parts quasiment égales le marché de la photographie d'identité.

Ils estiment que 15 à 25 % de leur chiffre d'affaires et plusieurs milliers d'emplois sont menacés. Ils ont annoncé leur intention de faire grève s'ils ne reçoivent pas de réponse du gouvernement à leurs craintes.

Pour tenter de les rassurer, le ministère de l'Intérieur assure que ces nouvelles machines ne délivreront pas de tirage photos sur papier.